Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente – SFAN Laboratoire

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits de SFAN Laboratoire. SFAN Laboratoire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus par SFAN Laboratoire sont indiqués en Euros hors taxes. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles et hors frais spécifiques d’expédition si un accord spécifique n’a pas été conclu avec le client). Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). SFAN Laboratoire se réserve la possibilité de modifier ses prix une fois par an ou à tout moment en cas de hausse subite de matière première.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

En ce qui concerne la vente de produits en santé animale vendus en ligne, le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Le client atteste avoir reçu un détail des tarifs, des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la vente au plus tard lors de la transmission de la confirmation de commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client selon la confirmation de commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, SFAN Laboratoire rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Une fois une commande confirmée par SFAN Laboratoire, le client bénéficie d’un délai de 7 jour ouvré pour annuler la dite commande. Passé ce délai, le montant de la commande devra être payé dans sa totalité.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SFAN Laboratoire jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. SFAN Laboratoire rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible selon les conditions stipulées sur la confirmation de commande.
Pour les paiements en ligne, les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau : Les données saisies par les clients sont cryptées pour être ensuite traitées par la banque de SFAN LABORATOIRE, seule à pouvoir les déchiffrer (protocole SSL). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Délai de rétractation – Ventes en ligne

En ce qui concerne les ventes en ligne et conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
SFAN LABORATOIRE informe les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout produit incomplet et/ou non conforme à son état d’origine. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat et renvoyés à l’adresse suivante : 13 rue des rainettes 61150 Rânes. Procédure de remboursement : Le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 9 : Garanties

Conformément à la loi, SFAN Laboratoire assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le service Qualité de SFAN Laboratoire, 13 rue des Rainettes, 61150 Rânes / 02 33 12 15 00

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. SFAN Laboratoire avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que SFAN LABORATOIRE collectionne et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites du réseau de SFAN LABORATOIRE, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par SFAN LABORATOIRE et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails de SFAN LABORATOIRE.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr